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Diagnostiquer un risque d’exposition au plomb avant de vendre ou louer

Les logements construits avant 1949 font l’objet d’un diagnostic plomb, à la charge du bailleur ou du vendeur. Dans les maisons et immeubles d’habitation, la présence fréquente de peintures au plomb entraîne un risque de saturnisme pour les occupants.

C’est pour cette raison que le propriétaire a l’obligation de faire établir un contrat du risque d’exposition au plomb. Ce diagnostic obligatoire est réglementé par le code de la santé publique.

Analyse des peintures anciennes et réalisation de travaux

Le propriétaire bailleur ou vendeur doit désigner un technicien certifié, en mesure de produire une expertise plomb. Avec l’aide d’appareils à fluorescence X, les revêtements de l’habitation sont analysés.

En cas de présence de plomb, la teneur doit être inférieure au seuil réglementaire et les surfaces ne doivent pas être dégradées. Si un risque plomb est mis en évidence, il faut faire des travaux pour sécuriser le bien immobilier. En l’absence de plomb, aucune durée de validité n’a été fixé pour ce constat

Sinon, la durée de validité oscille entre 1 an (concentration en plomb supérieure à 1mg/cm²) pour la vente, six ans pour la location.